Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – VENTE EN LIGNE B2C

1. Identification du vendeur

Le site www.paulmitchell.fr est édité et exploité par :

VALY SAS
Société par Actions Simplifiée au capital social de 5 000 €
Siège social : 340 route de Verlieu, 42410 Saint-Michel-sur-Rhône, France
SIRET : 82902514700010
RCS : Aubenas
TVA intracommunautaire : FR58383372695

Email : choronromain@gmail.com
Téléphone : 09 81 33 69 48

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.paulmitchell.fr auprès de consommateurs particuliers.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits capillaires proposés par le Vendeur au consommateur via le site internet.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Le site propose à la vente des produits capillaires professionnels notamment issus des gammes :

Paul Mitchell
Tea Tree
Awapuhi
Mitch

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

La commande est validée lorsque :

le client confirme le contenu du panier
accepte les présentes CGV
effectue le paiement

Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (CB)
PayPal
Shop Pay
Klarna (paiement fractionné lorsque disponible)

Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement utilisés par la plateforme e-commerce.

Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif au moment de la commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis endommagé, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison.

8. Transfert de propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet de la commande.

Le transfert des risques intervient au moment où le client ou un tiers désigné prend physiquement possession des produits.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à :

choronromain@gmail.com

Les produits doivent être retournés :

non ouverts
non utilisés
dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

10. Retours et remboursement

Les retours doivent être envoyés à l’adresse communiquée par le service client.

Tout produit :

ouvert
utilisé
endommagé

ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

11. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le service client afin d’obtenir un remplacement ou un remboursement.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

d’une mauvaise utilisation des produits
d’une réaction allergique liée à l’utilisation d’un produit
d’un dommage indirect résultant de l’achat

Il appartient au client de vérifier la compatibilité du produit avec son utilisation.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

du traitement des commandes
de la gestion de la relation client
des obligations légales

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.

Toute demande peut être adressée à :
choronromain@gmail.com

14. Médiation et litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Avant toute médiation, le client doit contacter le service client du Vendeur.